RGPD

(Règlement général sur la protection des données- CNIL)

Préambule

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles dit « R.G.P.D. » (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en application le 25 mai 2018.

Ce nouveau règlement vient renforcer et unifier, au sein de la Communauté Européenne, les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

La protection de la vie privée des membres de l’association, et notamment de leurs données à caractère personnel, a toujours été et restera une priorité du CCLA.

Notre politique de confidentialité décrit comment et quand nous collectons des données personnelles, l’utilisation que nous en faisons, les mesures de sécurité adoptées afin de les protéger et décrit également les droits d’accès, de rectification et de suppression dont vous bénéficiez.

Le CCLA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent document pour l’enrichir et le mettre à jour, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. La dernière version est toujours, et à tout moment, disponible sur la partie Informations légales du site internet du CCLA.

Raisons pour lesquelles nous recueillons des données personnelles sur votre fiche d'adhésion :

Nous recueillons vos données personnelles pour :

• Nous assurer de votre identité en qualité de membre de l’association CCLA,
• Gérer votre adhésion,
• Gérer les sections de l'association,
• Vous faire participer aux assemblées générales , conformément au Règlement Général du CCLA.
• Vous envoyer éventuellement par e-mail, par courrier ou SMS des communications concernant l'association CCLA : (convocations, messages, lettres d’information …),
• Organiser des évènements,
• Adapter le contenu éditorial du site internet du CCLA et en améliorer les fonctionnalités.

Recueil des données personnelles

Les données personnelles que nous recueillons et/ou détenons vous concernant sont toujours directement et exclusivement fournies par vous-même, lors du remplissage des formulaires respectifs.

En fournissant vos données personnelles, vous donnez votre consentement exprès au bureau bénévole du CCLA pour la collecte et le traitement de vos données personnelles, y compris leur enregistrement et leur conservation sur notre serveur dans le contexte de l’activité de l'association et aux fins décrites dans le présent document fixant la politique de confidentialité du CCLA.

Adhésion à l’association CCLA

Les seules données personnelles recueillies lors de votre adhésion au CCLA sont : Nom, Prénom, Adresse postale, Etat civil, Date de naissance, Adresse e-mail, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile.

Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les données personnelles vous concernant en envoyant un mail au bureau du CCLA : cclaucamville@gmail.com

Informations pour nos visiteurs :

Vous visitez le site internet du CCLA (Association Club Culture et Loisirs d’Aucamville) à l'adresse http://www.cclaucamville.fr  Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions d'en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site.
Ce site a été créé bénévolement par le bureau du CCLA en particulier son Président  sous l'entière responsabilité du bureau du CCLA et les informations regroupées dans ce site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de l’association.
Le bureau du CCLA se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.
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Propriété Intellectuelle
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Protection des Données Personnelles
Les données personnelles sont protégées par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) et en Europe par la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Collecte de données par L'ORGANISATEUR
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.
1. Déontologie et usage des données collectées
le bureau du CCLA n'utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs du site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés et les nouveaux services sur le site Internet et ceci uniquement si les visiteurs lui en donnent expressément l'autorisation.
Ces données personnelles sont réservées à un usage strictement interne du bureau du CCLA et ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection.

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Le bureau du CCLA a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker sûrement les informations personnelles collectées afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.
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Déclarée en Préfecture de Haute-Garonne

Parution au Journal Officiel du 10/03/1978 page n°1994

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